Texte adopté LP n° 2020-13 LP/APF du 06/07/2020
Publié par le Pays à titre d'information Texte adopté n° 2020-13 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l'agriculture biologique en Polynésie française (NOR : SDR1921278LP-2) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 56 du 14/07/2020 à la page 9715 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée Télécharger :Travaux préparatoires / Echanges : |
