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Texte adopté LP n° 2020-13 LP/APF du 06/07/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2020-13 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2011-1 du 10 janvier 2011 modifiée relative à l'agriculture biologique en Polynésie française
(NOR : SDR1921278LP-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 56 du 14/07/2020 à la page 9715 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 30/07/2020

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