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Texte adopté LP n° 2020-10 LP/APF du 06/07/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2020-10 LP/APF du 6 juillet 2020 de la loi du pays portant approbation du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE)
(NOR : SAU1922640LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 80 NS du 15/07/2020 à la page 4752 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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