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Arrêté n° 264 DMME/BRHT/JC du 06/07/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 264 DMME/BRHT/jc du 6 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Le Mercier, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
(NOR : ETA2030539AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 56 du 14/07/2020 à la page 9528 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 13 DMME/BRHT/JC du 14/01/2020 (texte abrogé)

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