Arrêté n° 961 CM du 08/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 961 CM du 8 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 modifié portant mesures nécessaires à l'entrée en Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19 (NOR : DSP2000462AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 79 NS du 09/07/2020 à la page 4747 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
