Arrêté n° 6713 MET du 24/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6713 MET du 24 juillet 2020 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 1,5 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Mataiea dans la commune de Teva I Uta au PK 45,875, côté mer, au profit de M. Jéhiel Mercier Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10533 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres Télécharger : |
