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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 6713 MET du 24 juillet 2020 portant autorisation d'empiètement d'une superficie d'environ 1,5 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Mataiea dans la commune de Teva I Uta au PK 45,875, côté mer, au profit de M. Jéhiel Mercier Paru in extenso au JOPF n° 61 du 31/07/2020 à la page 10533 |
