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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1126 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 7 EVT 2020 du 16 juin 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" portant modification de l'annexe de la délibération n° 4 EVT 2018 du 17 janvier 2018 relative à la fixation des tarifs de vente des pièces détachées servant au montage des filets des ombrières commercialisées par l'établissement public "Vanille de Tahiti" Paru en extrait au JOPF n° 61 du 31/07/2020 à la page 10507 NOR : EVT2000415AC |
