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Arrêté n° 6817 MET du 28/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6817 MET du 28 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée AR n° 197 Tevihonu lotissement Phaeton 2 lot 15 (Plan 2) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10536 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres

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