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Arrêté n° 1140 CM du 29/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1140 CM du 29 juillet 2020 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
(NOR : DAE2021067AC-5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 NC du 31/07/2020 à la page 10606 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 840 CM du 30/06/2020 (texte abrogé)

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