Rechercher un texte

Recherche avancée

Avis n° 1143 CM du 29/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 1143 CM du 29 juillet 2020 relatif au projet décret portant abrogation du décret n° 2016-1422 du 21 octobre 2016 instituant une aide à l'innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée
(NOR : SCP2021122AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 NC du 31/07/2020 à la page 10608 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte adopté par les autorités de l'Etat :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données