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Arrêté n° 20202 SAISLV du 14/08/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2020-2 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 16 682 697 F CFP, soit 139 801 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Bora Bora, EJ : 2103 015 820
(NOR : ETA2030674AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 67 du 21/08/2020 à la page 11598 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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