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Arrêté n° 20203 SAISLV du 14/08/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2020-3 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la communauté de communes Hava'i d'une subvention de 8 190 811 F CFP, soit 68 639 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : communauté de commune Hava'i, EJ: 2103 015 827
(NOR : ETA2030675AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 67 du 21/08/2020 à la page 11600 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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