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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 7809 MLA/DPAM du 18 août 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Victor Tiare Sarciaux, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2020 à la page 11815 NOR : DAM2053255AM |
