Publication du 14/08/2020
Publié par le Pays à titre d'information Vice-présidence.- 6° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 96 NS du 03/09/2020 à la page 7683 dans la partie Avis officiels Télécharger : |
