Rechercher un texte

Recherche avancée

Loi du Pays n° 2020-23 du 24/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Loi du Pays n° 2020-23 du 24 août 2020 relative à la valorisation de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers, de l'artisanat traditionnel ou alimentaires et des produits de la mer en Polynésie française
(NOR : SDR1920034LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 93 NS du 24/08/2020 à la page 7502 dans la partie Lois du pays

Télécharger :

Textes modifiés ou abrogés :

Peines d'emprisonnement :

Prévues à l'article LP. 45
Non homologuées
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données