Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 8421 MED du 27 août 2020 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles, d'un local à usage de bureaux, d'une superficie de 56 mètres carrés, dépendant d'un immeuble édifié sur la parcelle cadastrée commune de Mahina, section D n° 86, appartenant à la SCI Sarrah (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 70 du 01/09/2020 à la page 12165 NOR : DAF2052498AM-1 |







