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Arrêté n° 1408 CM du 09/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1408 CM du 9 septembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer l'installation d'une sonnerie
(NOR : DEE2021203AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 74 du 15/09/2020 à la page 12814 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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