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Arrêté n° 1415 CM du 10/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1415 CM du 10 septembre 2020 portant nomination de la société civile professionnelle "Office notarial Mayana Amaru et Terani Yeou notaires associés" en qualité de société titulaire de l'office notarial de Taravao
(NOR : DAE2021048AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 74 du 15/09/2020 à la page 12819 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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