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Arrêté n° 1416 CM du 10/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1416 CM du 10 septembre 2020 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition de la parcelle de terre nécessaire à l'accès aux infrastructures de la direction de l'équipement sise à Faanui dans la commune de Bora Bora
(NOR : DEQ2021293AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 74 du 15/09/2020 à la page 12819 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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