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Arrêté n° 1437 CM du 16/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1437 CM du 16 septembre 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 54-2020 du 28 mai 2020 et n° 3-2014 du 29 avril 2014, n° 2-2015 du 20 avril 2015 et n° 29-2019 du 30 avril 2019, n° 30-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 13 avril, 2017, n° 31-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2018 du 17 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea, et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017
(NOR : DEE2000504DL)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 76 du 22/09/2020 à la page 13048 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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