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Arrêté n° 1454 CM du 18/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1454 CM du 18 septembre 2020 portant mesures d'adaptation de trois arrêtés aux dispositions de la loi du pays n° 2020-4 du 16 janvier 2020 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
(NOR : DPS2021450AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 77 du 25/09/2020 à la page 13196 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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