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Arrêté n° 202010 SAISLV du 21/09/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2020-10 SAISLV du 21 septembre 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 2019-327 SAISLV/ct du 13 novembre 2019 attribuant à la commune de Tahaa une subvention pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'une tractopelle pour le service parc à matériel"
(NOR : ETA2030785AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 78 du 29/09/2020 à la page 13294 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2019327 SAISLV/CT du 13/11/2019
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