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Arrêté n° 9090 MEF du 24/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9090 MEF du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 108 NS du 24/09/2020 à la page 8025 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 8694 MEF du 09/08/2021

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 12028 VP du 20/11/2018 (texte abrogé et remplacé)
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