Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 9090 MEF du 24/09/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9090 MEF du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 108 NS du 24/09/2020 à la page 8025 dans la partie Ministère des finances, de l'économie

Télécharger :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 12028 VP du 20/11/2018 (texte abrogé et remplacé)
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.