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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Arrêté n° 9090 MEF du 24 septembre 2020
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Ministère des finances, de l'économie
Arrêté n° 9090 MEF du 24 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 108 NS du 24/09/2020 à la page 8025
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 12028 VP du 20/11/2018 (texte abrogé et remplacé)
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