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Arrêté n° 3050 CAB du 01/10/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 3050 CAB du 1er octobre 2020 modifiant l'arrêté HC n° 2866 CAB du 13 août 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030807AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 79 NC du 02/10/2020 à la page 13758 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 2866 CAB du 13/08/2020 (texte abrogé)

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