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Arrêté n° 1533 CM du 07/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1533 CM du 7 octobre 2020 relatif à l'utilisation de tests virologiques de dépistage rapide du SARS-CoV-2 (virus de la covid-19)
(NOR : DPS2021699AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 82 du 13/10/2020 à la page 14191 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-11 du 21/04/2020
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