Arrêté n° 9451 VP du 09/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9451 VP du 9 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières (NOR : DAF2054417AM-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 116 NS du 15/10/2020 à la page 9238 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |