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Arrêté n° 9427 MLA/SAU du 09/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9427 MLA/SAU du 9 octobre 2020 portant délégation de signature de M. Bernard Amigues, en qualité de chef du service de l'urbanisme, au profit d'agents placés sous son autorité

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 116 NS du 15/10/2020 à la page 9242 dans la partie Ministère du logement, de l’aménagement
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1864 MLA du 13/02/2020 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 1865 MLA du 13/02/2020 (texte abrogé et remplacé)

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