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Arrêté n° 12020 TCHPF du 01/10/2020

Acte juridictionnel
Arrêté n° 1-2020 TCHPF du 1er octobre 2020 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 83 du 16/10/2020 à la page 14338 dans la partie ACTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DE L'ETAT
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 12016 TCPH du 01/10/2016 (texte abrogé)

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