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Arrêté n° 9524 MGT du 13/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9524 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Bruno Gérard, directeur de l'équipement, des pièces relatives aux marchés publics
(NOR : DEQ2053731AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 116 NS du 15/10/2020 à la page 9245 dans la partie Ministère des grands travaux
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 4469 MET du 22/04/2020 (texte abrogé et remplacé)

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