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Arrêté n° 9504 MGT du 12/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9504 MGT du 12 octobre 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 du 20/10/2020 à la page 14948 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

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