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Arrêté n° 9537 MGT du 13/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9537 MGT du 13 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Myrna Peterano épouse Vaianui, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Marquises
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 du 20/10/2020 à la page 14949 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé et remplacé par : Arrêté n° 6486 MGT du 15/06/2021 (texte abrogé et remplacé)
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