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Ministère des grands travaux Arrêté n° 9584 MGT du 13 octobre 2020 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Hao, commune associée de Hereheretue, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement Paru in extenso au JOPF n° 84 du 20/10/2020 à la page 14955 NOR : DEQ2054556AM-1 |
