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Arrêté n° 9584 MGT du 13/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 9584 MGT du 13 octobre 2020 portant autorisation d'extraction d'agrégats coralliens sur le domaine public maritime, sis dans la commune de Hao, commune associée de Hereheretue, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
(NOR : DEQ2054556AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 du 20/10/2020 à la page 14955 dans la partie Ministère des grands travaux

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Texte initial paru au Journal Officiel

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