Arrêté n° 9659 MGT du 15/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 9659 MGT du 15 octobre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15289 dans la partie Ministère des grands travaux Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
