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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1576 CM du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 936 CM du 13 août 1992 fixant la tarification des transports scolaires par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku hiva Paru in extenso au JOPF n° 85 du 23/10/2020 à la page 15089 NOR : DEE2021154AC-1
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