Arrêté n° 1576 CM du 16/10/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1576 CM du 16 octobre 2020 portant modification de l'arrêté n° 936 CM du 13 août 1992 fixant la tarification des transports scolaires par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku hiva (NOR : DEE2021154AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 du 23/10/2020 à la page 15089 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
