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Arrêté n° 3099 CAB du 20/10/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 3099 CAB du 20 octobre 2020 abrogeant l'arrêté HC n° 2866 CAB modifié du 13 août 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030859AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 118 NS du 20/10/2020 à la page 9386 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2866 CAB du 13/08/2020 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 2020-1262 du 16/10/2020
  • Travaux préparatoires / Echanges :

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