Arrêté n° 3099 CAB du 20/10/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 3099 CAB du 20 octobre 2020 abrogeant l'arrêté HC n° 2866 CAB modifié du 13 août 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (NOR : ETA2030859AR) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 118 NS du 20/10/2020 à la page 9386 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé :Texte d'application :Travaux préparatoires / Echanges : |