Arrêté n° 4059 CAB du 23/10/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 4059 CAB du 23 octobre 2020 abrogeant l'arrêté HC n° 3099 CAB du 20 octobre et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (NOR : ETA2030889AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 119 NS du 24/10/2020 à la page 9442 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé :Textes d'application :Travaux préparatoires / Echanges : |