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Arrêté n° 4060 CAB du 23/10/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 4060 CAB du 23 octobre 2020 imposant le port du masque dans l'enceinte et aux abords des cimetières et lieux de sépulture accessibles au public à l'occasion de la fête de la Toussaint
(NOR : ETA2030891AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 86 NC du 27/10/2020 à la page 15574 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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