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Arrêté n° 10066 MTT du 27/10/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10066 MTT du 27 octobre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
(NOR : SDT2054977AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 87 du 30/10/2020 à la page 15765 dans la partie Ministère du tourisme, du travail, des transports internationaux

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Textes modifiés ou abrogés :

  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 12487 MTT du 27/11/2018 (texte abrogé et remplacé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 3247 MTT du 19/03/2019 (texte abrogé)
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