Arrêté n° 10645 MCE du 03/11/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10645 MCE du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 90 du 10/11/2020 à la page 16475 dans la partie Ministère de la culture, de l’environnement Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |