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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10644 MFA du 3 novembre 2020

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Ministère de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine
Arrêté n° 10644 MFA du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
(texte abrogé et remplacé)

Paru in extenso au JOPF n° 90 du 10/11/2020 à la page 16492
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant et remplacant : Arrêté n° 7365 MSS du 09/08/2017 (texte abrogé et remplacé)
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