Arrêté n° 10644 MFA du 03/11/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 10644 MFA du 3 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 90 du 10/11/2020 à la page 16492 dans la partie Ministère de la famille, des affaires sociales, de la condition féminine Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
