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Arrêté n° 119 IDV du 09/11/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 119 IDV du 9 novembre 2020 portant attribution au syndicat mixte en charge du contrat de ville de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 71 588 213 F CFP TTC, soit 599 909,22 euros TTC au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer - domaine fonctionnel 0123-02-02" du ministère des outre-mer pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validé au comité de programmation du 14 août 2020
(NOR : ETA2030929AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 92 du 17/11/2020 à la page 16690 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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