Arrêté n° 11014 MEF du 12/11/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 11014 MEF du 12 novembre 2020 portant délégation de signature à Mme Herenui Thunot, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 93 du 20/11/2020 à la page 17390 dans la partie Ministère des finances, de l'économie Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |