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Arrêté n° 11069 MLA/DAF du 13/11/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11069 MLA/DAF du 13 novembre 2020 portant délégation de signature de Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières, au profit d'agents placés sous son autorité
(NOR : DAF2054953AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 93 du 20/11/2020 à la page 17459 dans la partie Ministère du logement, de l’aménagement

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