Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 4235 CAB du 16/11/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté HC n° 4235 CAB du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté HC n° 4059 CAB modifié du 23 octobre 2020 abrogeant l'arrêté HC n° 3099 CAB du 20 octobre 2020 et prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030939AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 124 NS du 16/11/2020 à la page 9839 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Texte modificatif :

Texte modifié ou abrogé :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.