Arrêté n° 4235 CAB du 16/11/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté HC n° 4235 CAB du 16 novembre 2020 modifiant l'arrêté HC n° 4059 CAB modifié du 23 octobre 2020 abrogeant l'arrêté HC n° 3099 CAB du 20 octobre 2020 et prescrivant les mesures générales pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (NOR : ETA2030939AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 124 NS du 16/11/2020 à la page 9839 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |