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Arrêté n° 12469 MEA du 10/12/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12469 MEA du 10 décembre 2020 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger au haut comité de l'éducation
(NOR : DEE2053004AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 101 du 18/12/2020 à la page 20618 dans la partie Ministère de l’éducation, de la modernisation de l'administration

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