Arrêté n° 1133 PR du 16/12/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1133 PR du 16 décembre 2020 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 102 du 22/12/2020 à la page 20730 dans la partie Présidence Télécharger :Texte modificatif :Texte modifié ou abrogé : |
