Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 2020-1668 du 23/12/2020

Publié par l'Etat à titre d'information
Décret n° 2020-1668 du 23 décembre 2020 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2031139DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 1 du 01/01/2021 à la page 456 dans la partie Décrets

Télécharger :

Textes modifiés ou abrogés :

Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé
  • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.