Arrêté n° 2658 CM du 29/12/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2658 CM du 29 décembre 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Jean-Claude Vannoorenberghe Jean-Claude (NOR : DAF2022212AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 2 du 05/01/2021 à la page 486 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |