Délibération n° 1482020 du 19/12/2020
Actes Municipaux Délibération n° 148-2020 du 19 décembre 2020 relative à l'avenant n°13 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable de la commune de Bora Bora (NOR : BOR2031177DL) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 4 du 12/01/2021 à la page 1457 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |
