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Délibération n° 1482020 du 19/12/2020

Actes Municipaux
Délibération n° 148-2020 du 19 décembre 2020 relative à l'avenant n°13 au cahier des charges de la concession de production et de distribution d'eau potable de la commune de Bora Bora
(NOR : BOR2031177DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 4 du 12/01/2021 à la page 1457 dans la partie ACTES MUNICIPAUX

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Texte initial paru au Journal Officiel

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