Arrêté n° 4062020 du 14/12/2020
Actes Municipaux Arrêté n° 406-2020 du 14 décembre 2020 réglementant de manière permanente le stationnement sur les voies privées ouvertes à la circulation publique desservant le cimetière communal de Nuuroa (commune de Punaauia) (NOR : PUN2031184AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 4 du 12/01/2021 à la page 1455 dans la partie ACTES MUNICIPAUX Télécharger : |
