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Arrêté n° 2 CM du 14/01/2021

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2 CM du 14 janvier 2021 fixant les périodes de soldes pour l'année 2021
(NOR : DAE2022334AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2021 n° 6 du 19/01/2021 à la page 1629 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Ordonnance n° 2000-912 du 18/09/2000 (texte abrogé)
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